SPFPL de notaires quel scénario choisir ?

Une holding individuelle ou collective ?

La Société de Participation Financière des Professions Libérales (SPFPL) a pour vocation de faciliter l’exercice en groupe de professions libérales, notamment pour le métier de notaire. Elles ne sont pas des sociétés d’exercice. Elles sont uniquement des sociétés de contrôle, type holding, qui permettent de détenir plusieurs sociétés d’exercice. 

Quel type de SPFPL choisir ? Individuelle ? Collective ? Quelles sont les obligations législatives ?

Quelques éléments de réponse du Groupe PTBG, cabinet d’audit, d’expertise comptable qui accompagne les dirigeants et chefs d’entreprise dans leur stratégie financière, structuration juridique et transformation numérique.

  • Partons d’une situation : Maître I et Maître II exercent leur métier de notaire au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Ils réfléchissent à un rapprochement de leurs activités, sans fusionner leurs sociétés d’exercice professionnel. 

Situation n°1 – Analyse de la situation, quelles sont les intérêts et les contraintes d’une holding collective ? 



Situation n°2
- Analyse de la situation, quelles sont les intérêts et les contraintes d’une holding individuelle ? 


  • Maitre I et Maitre II doivent-ils constituer une SPFPL collective ou individuelle ?

En matière d’optimisation, l’impossibilité de superposer les SPFPL en cascade limite les effets d’aubaine fiscale. Il sera impossible de mettre en commun les détentions capitalistiques des professionnels dans une holding principale, puis de remonter les revenus dans une holding individuelle positionnée au-dessus de la SPFPL commune (double niveau).

Précisons également que si le résultat de ce rapprochement a pour unique objectif de produire des schémas individualistes servant à l’optimisation fiscale du revenu immédiat, les conséquences de ce rapprochement pourraient être alors néfastes voire contre productives.

Il est nécessaire de préciser qu’on ne fonde pas un projet d’entreprise en fonction des dispositions fiscales ou juridiques (même si elles sont prises en considération) mais bien en fonction de son objectif : Quelle activité souhaitons-nous développer ?

Il convient de prioriser en fonction du projet d’entreprise qui rapproche Maître I et Maître II. Un projet d’entreprise peut aborder les sujets suivants :

→ Les services : sont-ils complémentaires ou similaires ?
→ La clientèle : est-elle la même ?
→ La zone géographique : permet-elle de développer son chiffre d’affaires ?
→ La politique managériale : vont-ils dans la même direction ? …

N’oublions pas, le choix d’une holding individuelle ou collective dépendra des conditions intrinsèquement liées au projet d’entreprise.

→ Compatibilité managériale,
→ Vision et identité complémentaire du projet,
→ Ressources de la structure adaptées au projet,
→ Marché du métier à 5 / 7 ans,
→ Relations entre les associés, …


  • Il conviendra également de veiller à rester concentré sur la conjoncture et sur d’éventuels changements du marché notarial : avoir une vision prospective.
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